Cette section présente la politique en vigueur sur le site www.caferoyalpro.com (le "Site") édité par Café Royal Pro SAS (la "Société") au capital de 2 000 000 € ayant son siège social au 89 rue du Faubourg St Antoine Paris 75011 immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 838 838 357.
La Société peut être contactée au numéro suivant: 01 44 68 93 58 ou par email au dataprotection@caferoyalpro.com.
Le Directeur de la publication du Site est : Patrick Krawczyk.
La présente Politique s’applique à tout utilisateur qui navigue sur le Site (ci-après les « Utilisateur(s) » ou « Vous »,« Vos », « Votre »).
La Société s’emploie et s’engage à protéger la vie privée des Utilisateurs du Site en conformité avec les exigences légales et réglementaires, et notamment le Règlement n°2016/679 du 27 avril 2016 (dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi Informatique et Libertés »), (ci-après la « Règlementation Applicable »).
L'objectif de cette Politique est notamment de Vous préciser, en tant qu'Utilisateur du Site, les données à caractère personnel Vous concernant que nous pourrions recueillir et traiter lorsque Vous visitez le Site.
Cette Politique s'applique uniquement au Site et non aux sites web d'autres sociétés ou organisations et sites web associés auxquels nous pourrions renvoyer par liens hypertextes. Un site web associé est un site web géré par un tiers affichant le nom de ce tiers au côté du nom et logo Café Royal Pro. Si Vous accédez à de tels sites, Vous serez soumis aux règles en matière de vie privée et de protection des données à caractère personnel en vigueur sur ces sites. Nous Vous invitons à prendre connaissance de ces règles avant d’envoyer toute donnée à caractère personnel à ces sites Internet. Nous ne pouvons être tenus responsables du contenu et de l'application de ces règles.
Sauf indication contraire de la présente Politique, les termes qui sont définis dans les Conditions générales de vente auront la même signification dans la Politique.
Nous pouvons collecter des données à caractère personnel auprès de Vous, ou en recevoir de Votre part, via nos sites Internet, pages consacrées aux produits ou marques de la Société sur les médias sociaux ou par tout autre moyen. Dans certains cas, Vous nous fournissez des données à caractère personnel directement (par ex., lorsque Vous procédez à la création d’un compte, lorsque Vous nous contactez, ou lorsque Vous effectuez un achat sur nos sites Internet ou en magasin). Dans d’autres cas, nous procédons à la collecte de ces données (par ex, en utilisant des cookies afin de comprendre comment Vous utilisez notre site Internet).
La Société pourra être amenée à collecter les données à caractère personnel suivantes telles que Votre nom, prénom, adresse, code postal, ville, pays, téléphone, Vos identifiants (adresse email et mot de passe), le nom de la société à laquelle Vous êtes rattaché, son n°SIRET, un contact pour la livraison et le cas échéant le numéro de TVA intracommunautaire. Vos coordonnées bancaires, sont collectées par notre tiers de confiance Ingenico.
Ces données pourront être collectées par la Société notamment lors des opérations suivantes (i) lors de la création d’un compte Utilisateur sur le Site, (ii) lors des commandes de produits passées sur le Site de la Société et (iii) lors de l’inscription facultative de l’Utilisateur à des concours, des offres promotionnelles ou lors d’opération de parrainage organisées par la Société.
La Société est susceptible de recueillir des données par l'intermédiaire de cookies ou des technologies similaires. Les cookies sont de petits fichiers textes qui servent à stocker des informations sur les navigateurs web. Ces fichiers permettent l’échange d’informations de statut entre le Site et le navigateur de l’Utilisateur. Ils permettent à la Société de se souvenir de l’Utilisateur lors de ses utilisations successives du Site et d’enregistrer son parcours de navigation. Lors de la consultation de notre Site, des informations relatives à Votre navigation sur internet et notamment sur notre Site via Votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) sont susceptibles d’être enregistrées dans les fichiers « Cookies » installés sur Votre terminal, sous réserve des choix que Vous auriez exprimés concernant les cookies et que Vous pouvez modifier à tout moment.
Les cookies déposés via le Site collectent notamment les données suivantes : les sites internet d’où Vous venez ; les données de connexion ; les pages consultées sur le Site ; la durée de Votre visite sur le Site ; les produits que Vous avez choisis pour composer votre panier d’achat ; Votre adresse IP ; les données relatives à Votre navigateur ; les données relatives à Votre appareil de connexion.
Nous faisons usage de cookies afin de (i) Vous identifier et Vous permettre d’accéder à Votre compte ; gérer Votre panier de commande et mémoriser les articles de votre panier avant de poursuivre Vos achats, (ii) mémoriser Vos consultations et ainsi personnaliser les offres que nous Vous proposons et les informations que nous Vous adressons notamment par email, (iii) mesurer l’audience de notre Site et (iv) Vous permettre d’interagir sur les médias sociaux (notamment Facebook et Twitter) avec la Société au moyen des boutons figurant sur le Site.
Lorsque Vous accédez à notre Site, un ou plusieurs cookies de sociétés partenaires (« cookies tiers ») sont susceptibles d’être placés dans votre terminal. Ces cookies tiers ont pour finalité (i) d’identifier Vos centres d’intérêts au travers des produits consultés ou achetés sur notre Site et (ii) de collecter des données de navigation (telle que les pages visitées ou produits choisis sur le Site) afin de personnaliser l’offre publicitaire qui Vous est adressée en dehors de notre Site.
Les données collectées par ces cookies tiers sont exploitées par nos partenaires directement et leur sont donc directement communiquées par les cookies déposés.
Le consentement préalable de l’Utilisateur est requis avant toute lecture ou tout dépôt de certains types de cookies, dont les cookies de publicité ciblée, de mesure d’audience et les cookies de boutons de réseaux sociaux. Nous recueillons le consentement de l’Utilisateur au moyen du bandeau présent lors de Votre première navigation sur notre Site, conformément à la recommandation de la CNIL en la matière.
Vous pouvez à tout moment choisir de refuser et/ou désactiver ces cookies. Vous pouvez aussi empêcher cette collecte en désactivant cette fonction dans votre logiciel de navigation.
Nous Vous informons que si votre navigateur est configuré de manière à refuser les cookies, Vous ne pourrez pas effectuer d'achats ou profiter de fonctions essentielles de notre Site, comme par exemple stocker des articles dans votre panier.
Les données marquées d'un astérisque (*) sur le formulaire de création de compte sont nécessaires pour Vous fournir les services et sont notamment utilisées pour (i ) gérer la procédure de création du compte Utilisateur et le compte Utilisateur, (ii) fournir les services proposés sur le Site et notamment permettre à l’Utilisateur de procéder à l’achat de biens sur le Site, (iii) traiter votre commande, gérer la facturation et les paiements et plus généralement la relation commerciale que Vous entretenez avec la Société, (iv) livrer les produits objets de la commande sur le Site, (v) Vous contacter directement dans le cas où la Société aurait des difficultés à traiter une commande, une demande ou à livrer la marchandise, (vi) répondre aux demandes des Utilisateurs et communiquer avec eux concernant les produits et services proposés par la Société, leur avis sur les produits et services fournis par la Société et les changements et évolutions importantes des produits et services proposés par la Société, (vii) faire application de la législation, de la réglementation en vigueur, (viii) évaluer votre solvabilité le cas échéant et (ix) détecter des cas de fraudes à la carte bancaire et/ou au compte client.
Les autres données sont facultatives et ne sont recueillies que dans le but (i) d'établir des statistiques relatives au trafic sur le Site, (ii) de gérer l’abonnement de l’Utilisateur aux lettres d’informations et messages de prospection commerciale envoyés par la Société, (iii) de gérer la participation des Utilisateurs aux promotions et concours organisés par Café Royal Pro et (iv) de personnaliser les services proposés aux Utilisateurs.
Les traitements mis en œuvre par la Société au moyen de Vos données à caractère personnel sont fondés sur les bases légales nécessaires à l’exécution d’un contrat liant l’Utilisateur à la Société ; il s’agit notamment des traitements dont la finalité est la procédure de création et de gestion du compte Utilisateur et la fourniture des services dont notamment la livraison du bien commandé sur le Site.
Ces traitements sont aussi fondés sur l’intérêt légitime de la Société (et notamment son intérêt économique) ; il s’agit notamment des traitements dont la finalité est de maintenir la sécurité de notre Site et assurer sa protection contre la fraude, la réalisation de statistiques, la résolution de tout problème technique, l’amélioration et le développement de nouvelles fonctionnalités en fonction de l’utilisation et/ou des retours et demandes des Utilisateurs et la gestion du Site et de ses fonctions opérationnelles (y compris logistiques).
En effet, ces traitements participent à la sécurité et à l’amélioration de ses Services par la Société et bénéficient ainsi tant aux Utilisateurs qu’à la Société sans porter atteinte aux intérêts, droits et libertés fondamentales des Utilisateurs.
Il est par ailleurs précisé que pour les opérations de prospection commerciale, le consentement de l’Utilisateur agissant à titre personnel (hors commande effectuée pour le compte d’une société) est spécifiquement recueilli. En tout état de cause, les Utilisateurs (agissant à titre personnel ou à titre professionnel) bénéficient en tout temps d’un droit d’opposition à la réception de communications électroniques.
La Société s’engage à conserver les données à caractère personnel des Utilisateurs de manière confidentielle et à ne les partager que dans les circonstances décrites ci-dessous et conformément à la Réglementation Applicable.
Les données à caractère personnel ne sont accessibles en interne qu’aux services qui ont besoin d’accéder aux données pour les finalités mentionnées ci-dessus, à savoir principalement le Service Client, les Services logistiques pour s’assurer de l’acheminement de Votre commande, le Service Comptabilité, le Service Marketing, les Services commerciaux et en cas de besoin le Service Informatique.
Nous pouvons être amenés à collaborer avec des prestataires de services agissant en tant que sous-traitants au sens de la Réglementation Applicable pour exécuter des prestations en lien avec les services que nous rendons aux Utilisateurs au moyen du Site. Ces prestataires interviennent notamment dans le cadre de services d’hébergement, de stockage, d’analyses, de marketing, de communication, de comptabilité, de livraison, de paiement, de traitement de données, de gestion de bases de données ou encore de maintenance informatique.
Ces prestataires n’agissent que sur instructions de la Société et n’auront accès aux données à caractère personnel des Utilisateurs que pour exécuter ces services et seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que la Société.
Les données à caractère personnel collectées par la Société sont conservées sur les serveurs appartenant situé dans l’Espace Economique Européen.
Par ailleurs les données à caractère personnel collectées par la Société peuvent faire l'objet, dans le cadre du service client, d'un transfert vers un prestataire téléphonique établi en dehors de l’Union Européenne, et notamment au Maroc et/ou Madagascar.
La Société réalise cette opération de manière sécurisée et dans le respect de la Réglementation Applicable, c’est-à-dire que les clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne ont été signées avec ce prestataire.
Dans le cas où la Société procéderait à d’autres transferts de données à caractère personnel en dehors de l’Union Européenne vers des pays ne disposant pas d’une loi encadrant l’utilisation et le transfert des données à caractère personnel étant considérée par l’Union Européenne comme adéquate, nous nous engageons à prendre toutes les garanties nécessaires afin de nous assurer que les tiers concernés se conforment aux conditions prévues dans la présente Politique. Ces mesures peuvent inclure la signature de clauses contractuelles types appropriés approuvées par l’Union Européenne.
La Société conserve les données à caractère personnel pour toute la durée d’activation du compte personnel de l’Utilisateur. L’Utilisateur a la possibilité de fermer son espace à tout moment en adressant une demande par email à dataprotection@caferoyalpro.com. Dans ce cas, la Société supprimera l’intégralité des données à caractère personnel dont elle dispose de l’Utilisateur de la base active sur laquelle elles sont stockées, à l’exception des données qui lui sont nécessaires pour remplir ses obligations contractuelles ou légales, notamment comptables. Les données sont par la suite archivées pour la durée de prescription applicable en la matière avant d’être définitivement supprimées passé ce délai.
Nous sommes susceptibles de conserver certaines données à caractère personnel en dépit de Votre opposition à leur conservation afin de remplir nos obligations légales ou réglementaires et afin de nous permettre d’exercer nos droits (par ex. intenter une action devant tout tribunal et ou se défendre dans le cadre d’une action devant un tribunal).
La Société est susceptible de Vous transmettre, en tant qu'Utilisateur du Site ou client, des publicités et mises à jour et ce en fonction de Vos choix.
Les règles françaises applicables en matière de prospection commerciales sont différentes selon que Vous êtes un client agissant à titre professionnel ou que Vous êtes un client agissant dans un contexte personnel/domestique.
Cela se matérialise sur l’interface de création de compte Café Royal Pro dans la rubrique nom d’entreprise.
En tant que client « professionnel », nous Vous enverrons des messages de prospection commerciale sauf si Vous Vous êtes opposé à un tel envoi.
Nos messages de prospection commerciale contiennent une option de "désinscription" si Vous ne voulez plus être informé des offres spéciales. Vous pouvez simplement cliquer sur le lien de désinscription présent dans le message électronique. Sur réception de cette réponse, nous retirerons Votre adresse électronique de notre liste de distribution. Si Vous disposez de plusieurs adresses connues de la Société, Vous devrez inclure ces différentes adresses dans votre réponse afin que nous prenions en compte votre opposition pour l’ensemble des adresses.
La sécurité des données à caractère personnel fait partie des priorités de la Société. La Société s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables et appropriées sur le plan organisationnel et technique pour empêcher toute divulgation, utilisation, altération, perte accidentelle ou destruction des données à caractère personnel qu’un Utilisateur lui a fourni.
Les coordonnées bancaires renseignées seront conservées notre prestataire de paiement Ingenico qui assure la sécurité des dites données.
Conformément à la Réglementation Applicable, vous disposez des droits suivants sur Vos données à caractère personnel :
Un droit à l’information : Vous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes, compréhensibles et aisément accessibles sur la manière dont nous utilisons Vos données à caractère personnel et sur Vos droits. C’est la raison pour laquelle nous Vous fournissons les informations dans la présente Politique.
Un droit d’accès : Vous avez le droit d’accéder aux données à caractère personnel dont nous disposons sur Vous (sous réserve que la demande ne soit pas manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif), et d’en obtenir une copie.
Un droit de rectification : Vous avez le droit d’exiger que Vos données à caractère personnel soient rectifiées si elles sont inexactes ou périmées et/ou qu’elles soient complétées si elles sont incomplètes (sous réserve que la demande ne soit pas manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif).
Un droit à l’effacement : dans certains cas, Vous avez le droit d’obtenir l’effacement ou la suppression de Vos données à caractère personnel. Ceci n’est pas un droit absolu, dans la mesure où nous pouvons être contraints de conserver Vos données à caractère personnel pour des motifs légaux ou légitimes.
Un droit à la limitation du traitement : Ce droit signifie que le traitement des données Vous concernant auquel nous procédons est limité, de sorte que nous pouvons conserver ces données, mais nous ne pouvons pas les utiliser ni les traiter. Ce droit s’applique dans des circonstances particulières, à savoir (i) dans les cas où l'exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée (c’est-à-dire Vous), le traitement est alors limité pendant une durée permettant à la Société de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel, (ii) dans les cas où le traitement est illicite et la personne concernée (c’est-à-dire Vous) s'oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation, (iii) dans les cas où la Société n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais que celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice et (iv) dans les cas où la personne concernée (c’est-à-dire Vous) s'est opposée au traitement fondé sur les intérêts légitimes poursuivis par la Société pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par la Société prévalent sur ceux de la personne concernée ou non.
Un droit d’opposition au traitement de Vos données à caractère personnel lorsque le traitement est basé sur l’intérêt légitime de la Société : Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de Vos données à caractère personnel pour des raisons tenant à votre situation particulière, à moins que la Société ne fasse valoir des motifs légitimes et impérieux pour le traitement de telles données qui prévalent sur Vos intérêts, droits et libertés, ou lorsque de telles données sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
Un droit de s’opposer à la prospection commerciale directe : Vous pouvez Vous désinscrire ou Vous opposer à la réception de nos messages de prospection commerciale à tout moment. Il suffit simplement de répondre au message de prospection commerciale en tapant « désinscription » en objet.
Un droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitement de données fondés sur le consentement: Le retrait de ce consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
Un droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : Vous avez le droit de saisir et d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données de Votre pays (en France la CNIL) pour contester les pratiques de la Société en matière de protection des données à caractère personnel et de respect de la vie privée. Nous Vous invitons néanmoins à nous contacter par courriel à dataprotection@caferoyalpro.com avant d’introduire toute réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente.
Un droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel Vous concernant que Vous nous avez fournies et qui sont présentes sur notre base de données, sous un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Cela s’applique uniquement aux données que Vous avez fournies directement ou indirectement et ce uniquement lorsque le traitement est fondé sur Votre consentement ou l’exécution d’un contrat et qu’il est effectué à l'aide de procédés automatisés.
Un droit de désactiver le dépôt de cookies : Les paramètres des navigateurs Internet sont généralement réglés par défaut pour accepter les cookies, mais Vous pouvez facilement changer cela en modifiant les paramètres de Votre navigateur. De nombreux cookies servent à améliorer l’ergonomie et le fonctionnement du Site ; par conséquent, désactiver les cookies peut Vous empêcher d’utiliser certaines fonctionnalités du Site. Si Vous souhaitez restreindre ou bloquer tous les cookies qui sont déposés par notre Site (ce qui peut Vous empêcher d’utiliser certaines fonctionnalités du site), ou par un autre site Internet, Vous pouvez le faire en Vous rendant dans les paramètres de Votre navigateur où la fonction Aide Vous indiquera la marche à suivre.
Chaque fois que Vous accédez ou utilisez le Site ou passez une commande, Vous êtes considéré comme ayant accepté les Conditions générales de vente et comme ayant été informé de notre Politique.
La Société est libre de modifier à tout moment sa Politique. Dans la mesure du possible, la Société Vous fera part, par tout moyen, de l'existence d'une nouvelle version de sa Politique. Lors de chaque utilisation du Site, Vous devez Vous référer à la dernière version de la Politique.
Si Vous avez des questions ou des remarques sur la manière dont nous traitons et utilisons Vos données à caractère personnel, ou si Vous souhaitez exercer l’un quelconque de Vos droits mentionnés ci-dessus, ou contacter notre Délégué à la Protection des Données aux coordonnées suivantes : dataprotection@caferoyalpro.com.